Politique du programme d’affiliation

1. Objet et portée

La présente Politique définit les règles opérationnelles que tout affilié doit respecter lorsqu’il présente, recommande ou promeut SystemePro.io, ses abonnements, services, formations, pages, événements, ressources ou tout autre élément associé à la marque.

Elle s’applique à tous les canaux utilisés par l’affilié, notamment les sites internet, pages de vente, blogs, moteurs de recherche, réseaux sociaux, vidéos, podcasts, webinaires, événements, e-mails, SMS, messageries privées, publicités, documents, groupes, communautés et communications orales.

La participation au programme implique l’acceptation de cette Politique, de ses mises à jour et des Conditions du programme d’affiliation.

2. Statut strictement indépendant

L’affilié agit en son nom, pour son propre compte et sous sa seule responsabilité. Il n’est ni salarié, ni agent, ni mandataire, ni franchisé, ni associé, ni représentant légal, ni porte-parole de SystemePro.io.

L’affilié ne possède aucun pouvoir pour :

• engager SystemePro.io envers un tiers ;
• signer un contrat au nom de SystemePro.io ;
• accorder une remise, une garantie ou une condition particulière ;
• encaisser une somme au nom de SystemePro.io ;
• faire une déclaration officielle ou juridiquement contraignante pour SystemePro.io ;
• laisser croire qu’il appartient au personnel ou à la direction de SystemePro.io.

3. Transparence et divulgation obligatoires

Toute communication contenant un lien affilié, une recommandation rémunérée ou un avantage potentiel doit révéler cette relation de manière claire, immédiatement visible, compréhensible et non dissimulée.

La divulgation ne doit pas être placée uniquement dans des conditions générales, derrière un lien, à la fin d’un long texte ou dans une police difficilement lisible. Lorsque le canal le permet, l’affilié utilise une mention telle que « publicité », « partenariat affilié » ou « lien affilié ».

L’affilié demeure seul responsable du respect des obligations de transparence, de publicité et de protection des consommateurs applicables dans les pays où ses contenus sont diffusés.

4. Promotion autorisée

L’affilié peut promouvoir SystemePro.io uniquement de manière loyale, exacte, professionnelle et conforme à la présente Politique.

Il doit notamment :

• décrire les offres sans exagération ni omission trompeuse ;
• utiliser les prix, fonctionnalités, disponibilités et conditions en vigueur ;
• renvoyer le prospect vers les pages officielles lorsqu’une information contractuelle est déterminante ;
• identifier clairement toute offre personnelle, formation, bonus ou accompagnement qui ne serait pas fourni par SystemePro.io ;
• respecter les règles des plateformes publicitaires, réseaux sociaux et services de messagerie utilisés ;
• cesser immédiatement une campagne ou retirer un contenu à la demande de SystemePro.io.

Toute méthode non expressément interdite peut néanmoins être refusée lorsqu’elle crée un risque juridique, financier, technique, réputationnel ou commercial pour SystemePro.io.

5. Pratiques strictement interdites

• publicité mensongère, trompeuse, agressive, manipulatrice ou ambiguë ;
• promesse de revenus, de résultats, de croissance, de clientèle ou de rentabilité garantis ;
• fausse rareté, faux compte à rebours, faux avis, faux témoignage, faux comparatif ou faux résultat ;
• usurpation d’identité, imitation de SystemePro.io ou création d’une confusion sur l’origine d’un contenu ;
• spam, envoi massif non sollicité, achat ou location de listes sans base légale valable ;
• cookie stuffing, adware, spyware, injection de liens, redirection invisible ou tout dépôt forcé de cookie ;
• auto-parrainage, achat via son propre lien, parrainage d’une entité contrôlée ou d’un proche dans le but principal de générer une commission ;
• fausse identité, faux compte, moyen de paiement frauduleux ou création artificielle de prospects ;
• incitation à contourner les prix, conditions, contrôles ou mécanismes de facturation ;
• publication de contenu diffamatoire, discriminatoire, haineux, illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• association de la marque à des produits illicites, trompeurs, pornographiques, violents, extrémistes ou portant gravement atteinte à la réputation de SystemePro.io ;
• copie non autorisée d’un site, d’une page, d’un tunnel, d’un cours, d’une vidéo, d’un texte ou d’un support SystemePro.io ;
• présentation de SystemePro.io comme un investissement, un placement financier ou une opportunité de gains garantis ;
• toute action destinée à détourner une vente, écraser le cookie d’un autre affilié ou manipuler l’attribution.

6. Marque, nom commercial et propriété intellectuelle

Le nom SystemePro.io, ses logos, signes distinctifs, slogans, contenus, interfaces, supports, modèles, visuels, vidéos, textes, méthodes, tunnels, documents et éléments graphiques restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’affilié. Toute autorisation d’utilisation est personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non cessible et valable uniquement pendant la participation active au programme.

L’affilié ne peut pas :

• modifier, redessiner, recolorer ou déformer le logo ;
• déposer ou tenter de déposer une marque, un nom, un logo ou un slogan similaire ;
• utiliser SystemePro.io dans sa propre dénomination sociale, son enseigne ou son identité commerciale ;
• créer un site, une page ou un document pouvant être pris pour un support officiel ;
• retirer les mentions de propriété, droits d’auteur ou attribution ;
• utiliser des éléments non fournis ou non approuvés par SystemePro.io.

SystemePro.io peut retirer à tout moment une autorisation d’usage et exiger le retrait ou le remplacement d’un support, sans indemnité. L’affilié doit s’exécuter dans le délai indiqué, ou immédiatement en cas d’urgence.

7. Publicité payante et référencement

Sauf autorisation écrite préalable, l’affilié ne peut pas acheter, cibler ou utiliser dans une campagne payante les mots-clés, variantes orthographiques ou expressions contenant notamment « SystemePro.io », « Systeme Pro », le nom d’une offre, un nom de domaine, une marque, un slogan ou un terme permettant d’identifier directement SystemePro.io.

Sont également interdits :

• les annonces se présentant comme officielles ;
• l’utilisation de la marque dans l’URL affichée, le nom de l’annonceur ou une extension d’annonce ;
• l’envoi direct d’une publicité payante vers un lien affilié lorsqu’une plateforme ou SystemePro.io l’interdit ;
• les campagnes visant à détourner les visiteurs déjà à la recherche de SystemePro.io ;
• la publicité comparative dénigrante ou non vérifiable.

SystemePro.io peut imposer des mots-clés négatifs, des exclusions géographiques ou toute autre mesure de protection de marque.

8. Noms de domaine, profils et comptes sociaux

L’affilié ne peut pas enregistrer ou exploiter un nom de domaine, sous-domaine, identifiant, groupe, page, chaîne, profil social ou compte publicitaire contenant la marque SystemePro.io, une faute volontaire, une imitation ou une expression susceptible de créer une confusion.

Il ne peut pas utiliser une photo de profil, une couverture, une description, un badge ou une présentation laissant penser que le compte est géré, validé ou contrôlé par SystemePro.io.

À la demande de SystemePro.io, l’affilié doit immédiatement supprimer, transférer ou cesser d’utiliser tout actif numérique litigieux, sans préjudice des autres droits de SystemePro.io.

9. Contenus, démonstrations, témoignages et intelligence artificielle

Tout contenu doit être exact au moment de sa diffusion. L’affilié doit vérifier régulièrement que les tarifs, fonctions, conditions, captures d’écran, offres et liens sont à jour.

Les témoignages doivent être authentiques, vérifiables, attribués avec l’autorisation nécessaire et présentés sans laisser croire que les résultats sont typiques ou garantis.

Les démonstrations, chiffres, comparaisons ou exemples ne doivent pas être fabriqués, retouchés de manière trompeuse ou sortis de leur contexte.

Tout contenu généré ou modifié au moyen de l’intelligence artificielle reste sous l’entière responsabilité de l’affilié. Il doit être contrôlé avant publication et ne peut contenir de fausses déclarations, de faux avis, de fausses personnes, de faux résultats ou une imitation non autorisée de la voix ou de l’image d’une personne.

10. E-mails, SMS, appels et messageries

L’affilié ne peut contacter que des personnes pour lesquelles il dispose d’une base légale valable et des autorisations exigées. Il doit respecter les règles relatives aux communications commerciales, à l’identification de l’expéditeur et au droit de s’opposer ou de se désinscrire.

Chaque message commercial doit être loyal, identifiable, comporter des coordonnées exactes et permettre une désinscription simple, effective et gratuite lorsqu’elle est requise.

L’affilié ne doit jamais utiliser une adresse, un numéro, un domaine ou une identité de SystemePro.io pour envoyer ses communications, sauf autorisation écrite expresse.

11. Protection des données personnelles

L’affilié est responsable des données personnelles qu’il collecte ou traite dans le cadre de son activité. Il doit notamment :

• collecter uniquement les données nécessaires à une finalité déterminée et légitime ;
• informer les personnes de manière transparente ;
• sécuriser les données et limiter les accès ;
• respecter les demandes d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression applicables ;
• ne pas transmettre à SystemePro.io de données obtenues illégalement ;
• ne pas importer dans les outils SystemePro.io des listes sans droit valable de les utiliser ;
• notifier sans délai SystemePro.io de tout incident susceptible d’affecter des données ou la réputation du programme.

Chaque partie agit en principe comme responsable indépendant de ses propres traitements, sauf accord écrit contraire.

12. Tracking, attribution et lutte contre la fraude

L’attribution des prospects et ventes repose sur les données enregistrées par les systèmes de suivi utilisés par SystemePro.io. Ces données font foi sauf erreur manifeste démontrée.

SystemePro.io peut utiliser des contrôles automatisés ou manuels pour détecter les doublons, auto-parrainages, abus de coupons, faux comptes, clics artificiels, fraude au paiement, trafic incité non autorisé, manipulation d’attribution ou comportement anormal.

SystemePro.io peut retarder la validation, demander des justificatifs, neutraliser un clic ou une vente, réattribuer une opération, refuser une commission ou fermer un compte lorsque des indices sérieux d’abus existent.

L’absence de détection immédiate ne vaut ni acceptation, ni renonciation à agir ultérieurement.

13. Commissions, vérification et retenues

Une commission n’est due que sur un abonnement éligible, effectivement encaissé, valablement attribué et non remboursé, non contesté et non frauduleux.

Aucune commission n’est acquise sur une facture impayée, une transaction refusée, un essai gratuit non converti, un remboursement, une annulation, une rétrofacturation, un paiement frauduleux ou une opération contraire à la présente Politique.

SystemePro.io peut retenir temporairement tout ou partie d’un paiement pendant une vérification raisonnable. Les commissions déjà créditées peuvent être corrigées, déduites de paiements futurs ou réclamées lorsqu’elles résultent d’une erreur, d’un remboursement, d’un impayé, d’une rétrofacturation, d’une fraude ou d’une violation.

Le paiement d’une commission ne constitue pas une validation définitive de la méthode de promotion utilisée et n’empêche pas une correction ultérieure.

14. Contrôle, justificatifs et coopération

L’affilié doit conserver pendant une durée raisonnable les preuves utiles de ses campagnes, consentements, sources de trafic, factures publicitaires, communications et autorisations.

À la demande de SystemePro.io, il doit fournir rapidement les informations nécessaires à la vérification de sa conformité. Le refus, le retard injustifié, la dissimulation ou la fourniture d’informations inexactes peut entraîner une suspension immédiate.

SystemePro.io peut demander la modification ou le retrait d’un contenu, d’une publicité, d’un domaine, d’un message, d’un tunnel ou d’un support lorsqu’il estime raisonnablement qu’il existe un risque de confusion, de non-conformité ou d’atteinte à la marque.

15. Mesures correctives et sanctions

Selon la gravité, la répétition, l’urgence et le risque, SystemePro.io peut appliquer une ou plusieurs des mesures suivantes :

1. demande de correction ou avertissement ;
2. retrait d’un contenu ou d’un support ;
3. suspension des liens, de l’accès ou des campagnes ;
4. retenue temporaire des commissions ;
5. annulation des commissions liées à une violation ;
6. résiliation immédiate de la participation ;
7. demande de remboursement de sommes indûment versées ;
8. signalement aux plateformes, prestataires, autorités ou personnes concernées ;
9. mesures judiciaires ou extrajudiciaires visant à faire cesser l’atteinte et obtenir réparation.

SystemePro.io peut agir sans avertissement préalable lorsque la violation est grave, frauduleuse, manifestement illicite, susceptible de causer un dommage immédiat ou lorsqu’une plateforme, un prestataire de paiement ou une autorité l’exige.

La suspension ou la résiliation ne donne droit à aucune indemnité, compensation pour perte de chance, clientèle, dépenses publicitaires ou bénéfice espéré.

16. Responsabilité, indemnisation et protection de SystemePro.io

L’affilié assume seul les coûts, risques, obligations fiscales, sociales, administratives, publicitaires et juridiques liés à son activité.

Dans la mesure permise par la loi, l’affilié s’engage à défendre, indemniser et tenir SystemePro.io, ses dirigeants, collaborateurs, prestataires et partenaires indemnes de toute réclamation, dommage, perte, sanction, remboursement, rétrofacturation, frais ou honoraires raisonnables résultant :

• de ses contenus, déclarations, promesses ou méthodes de promotion ;
• d’une violation de la présente Politique, des Conditions ou de la loi ;
• d’une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à la personnalité ou aux données d’un tiers ;
• d’un message non sollicité, d’une publicité trompeuse ou d’un traitement illicite de données ;
• d’une plainte d’un prospect ou client causée par l’affilié.

SystemePro.io ne garantit aucun volume de trafic, vente, commission, classement, résultat commercial ou durée du programme.

Dans la mesure permise par le droit impératif, SystemePro.io n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de revenus, données, clientèle, réputation, opportunités ou investissements publicitaires de l’affilié.

17. Confidentialité

Les informations non publiques communiquées à l’affilié, notamment données commerciales, stratégies, accès, statistiques, supports non publiés, informations techniques, listes, projets, conditions négociées et communications internes, sont confidentielles.

L’affilié ne peut les utiliser que pour participer au programme et ne peut les divulguer à un tiers sans autorisation écrite. Cette obligation survit à la fin de la participation.

18. Non-sollicitation et non-détournement

L’affilié ne doit pas utiliser les informations obtenues dans le cadre du programme pour détourner les clients, prospects, collaborateurs, prestataires, partenaires ou autres affiliés de SystemePro.io au moyen d’une pratique trompeuse, déloyale ou d’une violation de confidentialité.

Cette clause n’interdit pas une activité commerciale loyale et indépendante, mais protège les informations non publiques, les relations introduites par SystemePro.io et l’intégrité du programme.

19. Modification, suspension ou retrait de la Politique

SystemePro.io peut modifier, compléter, remplacer, suspendre ou retirer à tout moment la présente Politique, les pratiques autorisées, les actifs marketing, les outils, les règles de marque, les canaux admis et les procédures de contrôle.

Les modifications prennent effet à la date indiquée et s’appliquent pour l’avenir. Lorsque la modification est importante, SystemePro.io s’efforcera d’en informer les affiliés par e-mail, dans l’espace affilié ou par tout moyen approprié.

La poursuite de la participation après l’entrée en vigueur vaut acceptation. L’affilié qui n’accepte pas une modification peut mettre fin à sa participation.

Les obligations de confidentialité, propriété intellectuelle, indemnisation, remboursement, coopération et règlement des litiges survivent à la fin du programme lorsqu’elles sont, par leur nature, destinées à continuer.

20. Droit applicable, divisibilité et contact

La présente Politique est régie par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Le for compétent est celui indiqué dans les Conditions du programme d’affiliation, sous réserve des fors impératifs.

Si une disposition est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure permise, par une règle valide se rapprochant le plus de son objectif économique et protecteur.

Le fait que SystemePro.io n’exerce pas immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Pour toute question ou demande d’autorisation écrite : [email protected].